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 LE RYTHME DES COTISATIONS

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pascal
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MessageSujet: LE RYTHME DES COTISATIONS   Sam 13 Sep - 18:36

Depuis le 1er janvier 2008, les non-salariés n’ont affaire qu’à un seul organisme pour le paiement des cotisations : le RSI (régime social des indépendants).

En année N, les cotisations provisionnelles sont basées sur le revenu professionnel de l’année N-2 et est appelée en quatre échéances égales (mai, août, novembre de N et février de N+1). Une fois connu le bénéfice professionnel de l’année N, le RSI calcule l’ajustement à opérer (en plus ou en moins). Un ajustement qui s’ajoute ou se retranche des appels de cotisations provisionnelles suivants.

Le rythme et le calcul des versements sont donc très complexes et donnent lieu à des différences de montants importants. Dans la pratique, il est difficile au non-salarié de prévoir avec exactitude le montant des versements futurs à acquitter. Et certains se font surprendre par les décalages de charges, tout comme certains contribuables imprévoyants oublient qu'une partie non négligeable de leurs revenus sera à verser à l'Etat...
. Le système est d'autant plus pernicieux qu'il peut arriver que les cotisations provisionnelles soient basées sur des revenus passés importants alors même les revenus réels sont beaucoup plus faibles. Dans cette hypothèse, le non-salarié peut ainsi être amené à avancer des sommes conséquentes en attendant d'être remboursé ou crédit du trop-versé. Les organismes sociaux acceptent donc de diminuer le montant des cotisations provisionnelles si l'intéressé prouve que ses revenus réels sont beaucoup plus faibles. Mais attention : si le revenu définitif est supérieur de plus du tiers au revenu estimé par l'intéressé, une pénalité de 10% s'applique sur les insuffisances de versement.

Pour ne pas perdre de temps à des simulations complexes, l'idéal est d'épargner chaque trimestre environ 30% de ses revenus professionnels.



Source : http://droit-finances.
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