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 LES TAUX DES COTISATIONS

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pascal
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MessageSujet: LES TAUX DES COTISATIONS   Sam 13 Sep - 18:37

La cotisation Urssaf est fixée à 5,4% sur la totalité du revenu professionnel imposable des non-salariés.
. Le taux est identique pour les salariés pour qui la cotisation employeur est également égale à 5,4% du salaire brut.
. Précision : L’Urssaf exonère de cotisation ceux dont le revenu professionnel est inférieur à un certain plancher (4 534 euros pour 2008)..

La cotisation Maladie est fixée à 5,9% du revenu professionnel, pris dans la limite de cinq fois le plafond de la sécurité sociale (166 380 euros en 2008) + 0,60% dans la limite d’une fois ce même plafond (33 276 euros) + 0,70% du revenu professionnel, pris dans la limite de cinq fois le plafond de la sécurité sociale (166 380 euros en 2008) au titre des indemnités journalières, mais uniquement pour les artisans et commerçants.
. La cotisation minimale, même en cas de déficit, est calculée sur un revenu égal à 40% du plafond annuel (soit 13 310 euros). Exemple : M. Martin et M. Dupont, qui affiche respectivement un revenu professionnel de 10 000 euros et un déficit de 15 000 euros paieront chacun 958 euros. Cette cotisation minimale Maladie n'est toutefois pas appliquée aux personnes « multiactives » qui sont par ailleurs assujetties au régime des salariés. En outre, les non-salariés occasionnels peuvent demander une proratisation de cette cotisation minimale si leur activité est inférieure à 90 jours par année civile.

La cotisation Vieillesse de base est fixée à 16,65% du revenu professionnel, pris dans la limite du plafond de la sécurité sociale.
. La cotisation minimale Vieillesse (y compris en cas de déficit) est basée sur une somme égale à 200 fois le smic horaire, soit 1 742 euros en 2008/2009. Elle est donc égale à 290,04 euros.

La cotisation Invalidité-Décès est fixée à 1,30% du revenu professionnel, pris dans la limite du plafond de la sécurité sociale (1,8% pour les artisans).
. Le taux est réduit à 0,10% pour les industriels et commerçants de plus de 60 ans.
La cotisation minimale (y compris en cas de déficit) est basée sur une somme égale à 800 fois le smic horaire, soit 6 968 euros en 2008/2009. Elle est donc égale à 90,58 euros (125,42 pour les artisans).

La cotisation au régime complémentaire de retraite obligatoire instituée depuis le 1er janvier 2004 est fixée à 6,50% du revenu professionnel, pris dans la limite de trois fois le plafond de la sécurité sociale ((99 828 pour 2008). ).
. La cotisation minimale (y compris en cas de déficit) est basée sur une somme égale à 200 fois le smic horaire, soit 1 742 euros en 2008/2009. Elle est donc égale à 113,23 euros.
. Pour les artisans, le taux est de 7% du revenu, pris dans la limite de quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale.
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