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 LA BASE DES COTISATIONS

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pascal
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MessageSujet: LA BASE DES COTISATIONS   Sam 13 Sep - 18:38

Ces cotisations sont assises sur le revenu professionnel de l'intéressé c'est-à-dire le bénéfice de l'exploitant individuel, la rémunération perçue par le gérant majoritaire ou la part de bénéfice encaissée par l'associé d'une société transparente.

Avec deux précisions importantes, qui compliquent le calcul des simulations :
• il s'agit du revenu professionnel imposable, c'est-à-dire après déduction des cotisations sociales payées au cours de l'année considérée.
• mais contrairement à l'administration fiscale, les organismes sociaux n'admettent pas la déduction des cotisations personnelles facultatives.

Conclusion : l'assiette des cotisations sociales est donc égale, soit au revenu net imposable auquel on rajoute les cotisations facultatives, soit au revenu professionnel brut duquel on déduit les cotisations obligatoires.
. Les non-salariés qui ne sont pas adhérents d’un centre de gestion agréé sont imposés sur la base de 125% de leur bénéfice professionnel. Cette majoration de 25% n’est pas appliquée pour le calcul des cotisations sociales.

Autre précision également importante : le non-salarié paye une cotisation provisionnelle sur le dernier bénéfice connu puis une régularisation quand le bénéfice de l'année concernée est connu.
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