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 LA SCS

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pascal
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MessageSujet: LA SCS   Sam 20 Sep - 10:33

Nom

Société en commandite simple



Type de société

Société de personnes



Nombre d'associés

- Minimum : un commanditaire et un commandité (ce dernier a la qualité de commerçant)

- Maximum : infini



Capital social minimum requis

Pas de minimum.



Responsabilité des associés

Responsabilité solidaire et illimitée pour les commandités et limitée à leur apport pour les commanditaires.



Cession des parts ou actions

La cession des parts sociales doit être réalisée avec l'accord des associés à l'unanimité sauf dispositions contraires prévues par les statuts. Les droits d'enregistrement s'élèvent à 3 % du montant de la transaction.



Fiscalité de la société
Impôt sur le revenu (IR) du dirigeant mais possibilité d'opter pour l'impôt sur les sociétés (IS).



Régime fiscal du dirigeant (commandités ou tiers)

Sa part des bénéfices est imposée sur le revenu dans la catégorie BIC.



Régime social du dirigeant

Régime des travailleurs non salariés pour le(s) gérant(s) commandité(s) ou tiers.
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LA SCS
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