LA SCOP

Nom

Société coopérative de production



Nombre d'associés

- Minimum : 2 pour la forme SARL ou 7 si la forme SA est choisie. Les salariés travaillant dans l'entreprise doivent détenir au moins 51 % du capital et 65 % des droits de vote.

- Maximum : infini




Capital social minimum requis

- 30 euros pour la forme SARL (entièrement libéré lors de la constitution de la société).

- 18 500 euros pour la forme SA (25 % du montant libéré à la constitution de la société, le reste dans les trois ans).



Responsabilité des associés

Limitée à l'apport en capital.



Cession des ses parts ou actions

Remboursement de l'apport par la Scop à sa valeur nominale.



Fiscalité de la société

Impôt sur les sociétés mais le résultat imposable est minoré de la participation de 25 % versée aux salariés.



Régime fiscal du dirigeant

"Traitements et salaires" pour le PDG ou gérant.



Régime social du dirigeant

Régime des salariés.



Pas de taxe professionnelle, un dirigeant avec le statut de salarié, des décisions collégiales, des résultats redistribués : c'est le principe de la Scop. Éclairage sur cette forme juridique qui peut attirer ou rebuter.