Nom
Société en nom collectif
Type de société
Société de personnes
Activités
Activités commerciales principalement.
Nombre d'associés
- Minimum : 2 (ils ont la qualité de commerçants)
- Maximum : infini
Capital social minimum requis
Pas de minimum.
Responsabilité des associés
Les associés sont responsables solidairement et de façon illimitée (y compris sur leur patrimoine personnel) des dettes sociales de l'entreprise.
Cession des parts ou actions
La cession des parts sociales doit être réalisée avec l'accord des associés à l'unanimité. Les droits d'enregistrement s'élèvent à 3 % du montant de la transaction.
Fiscalité de la société
Impôt sur le revenu (IR) du dirigeant mais possibilité d'opter pour l'impôt sur les sociétés (IS).
Régime fiscal du dirigeant
Sa part des bénéfices est imposée sur le revenu dans la catégorie BIC.
Régime social du dirigeant
Régime des travailleurs non salariés.