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 TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ; COMMENT DEDUIRE VOS DEPENSES PRO

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pascal
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MessageSujet: TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ; COMMENT DEDUIRE VOS DEPENSES PRO   Sam 20 Sep - 11:00

Transports, repas, matériel de bureau... Ces dépenses peuvent être déduites lors de la déclaration d'impôt du travailleur indépendant. Explications.



Le travailleur indépendant (ou travailleur non salarié) a la possibilité de diminuer son bénéfice imposable en imputant un certain nombre de charges professionnelles dénommées "frais généraux" en droit fiscal. Toutefois, la déduction de ces dépenses est strictement encadrée et il convient par conséquent de respecter un certain nombre de règles fixées par la loi afin d’éviter toute remise en cause. Ainsi, en cas de non respect de ces règles, un travailleur indépendant peut parfaitement se faire redresser par l’administration fiscale en raison de déductions de certaines charges qu’elle juge non justifiées.

Qu’est-ce qu’un travailleur indépendant ?

La question de la déductibilité des dépenses professionnelles concerne les personnes physiques assujetties à l’impôt sur le revenu au titre de leur bénéfice.

On peut diviser en deux catégories les travailleurs indépendants. D’une part, les professions libérales (consultants, avocats, médecins, architectes …) qui sont imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) répartis sur l’année civile. D’autre part, les artisans, commerçants et industriels qui, eux, sont taxés sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) répartis sur l’année comptable (durée de l’exercice).


Quels frais sont éligibles au titre de dépense professionnelle ?

Les dépenses professionnelles désignent toutes les dépenses effectuées par un travailleur indépendant strictement nécessaires au fonctionnement de son activité. Il est important de pouvoir justifier de l’utilité professionnelle de ces dépenses. Ces "frais généraux" comprennent principalement :
- les frais de personnel
- les frais de repas individuel
- les loyers déductibles
- les frais de fournitures, de documentation et acquisition de petit matériel (prix inférieur à 500 euros). Ils comprennent les frais de bureaux, postaux, les acquisitions d’ouvrages, les frais d’encaissement de note d’honoraires.
- les frais de transport
- les frais de réception et de représentation (repas d’affaires…)
- les impôts et pénalités
- les cotisations sociales de l’exploitant et du conjoint collaborateur
- les autres frais déductibles (création d’un site Internet, honoraires d’avocat…)


Comment ça marche ?

La déduction des dépenses professionnelles des indépendants se fait à 100 % (sauf en cas de micro-entreprise, voir ci-après). Cela signifie que le montant total des frais est déduit à condition qu’il soit justifié. Parmi les frais déductibles cités précédemment, certains sont soumis à des règles précises.

La déduction des frais de repas individuel n’est acceptée que si le contribuable habite trop loin de son travail pour prendre son repas chez lui. De plus, la déduction ne s’opère que sur les dépenses supérieures à 4,25 euros (montant correspondant au coût évalué d’un repas pris à domicile) et elle est plafonnée à 16,40 euros.

Les frais de déplacement à titre professionnel peuvent être déduits à 100 % ou au forfait. Dans le cas du forfait, un barème kilométrique est appliqué en fonction des chevaux fiscaux du véhicule et de la distance parcourue. Le trajet domicile travail est également déductible au-delà de 40 km. Le barème kilométrique est retenu notamment quand le déclarant n’a pas conservé ses justificatifs de transport et de déplacement (essence, péage, billets detrain…).

Les travailleurs indépendants imposés au titre des BIC bénéficient des mêmes droits mais doivent suivre des démarches précises et plus strictes que pour les BNC, notamment dans la tenue de leur comptabilité. En particulier, ils doivent impérativement être en mesure de présenter les justificatifs pour chaque dépense déclarée. Ils ont même l’obligation de les fournir à partir d’un certain montant de dépenses ou si l’administration l’exige.

L’administration fiscale peut tout à fait estimer que les dépenses présentées sont excessives et ainsi réintégrer ces frais dans les bénéfices imposables. Si elle pense que vous avez exagéré le montant des dépenses, elle peut même procéder à un redressement fiscal.

Le cas particulier de la micro-entreprise

Le régime de la micro-entreprise concerne les structures générant un chiffre d'affaires inférieur à 76 300 euros pour les activités de commerce et inférieur à 27 000 euros pour les activités de services. Pour ces dernières, les conditions de déductibilité des frais ont été assouplies et elles peuvent bénéficier de l’abattement forfaitaire.

Le propriétaire de la micro-entreprise porte directement le montant brut de son chiffre d’affaires sur sa déclaration de revenus. Le bénéfice est calculé par l’administration fiscale en appliquant à ce CA un abattement forfaitaire tenant compte de toutes les charges sans distinction. Le taux d'abattement forfaitaire s'élève 71 % du CA pour les frais issus des activités de vente, à 50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC et à 34 % du CA pour celles relevant des BNC.


La micro-entreprise peut néanmoins opter pour la déductibilité à 100 %. La totalité des frais engagés est alors prise en compte. Il est donc essentiel de choisir la formule la plus avantageuse en fonction du montant de ses frais généraux. Par exemple, si vous avez très peu de dépenses professionnelles, mieux vaut opter pour l’abattement forfaitaire.
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