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 PETITION

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pascal
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MessageSujet: PETITION   Mer 7 Jan - 1:47

Cher confreres ,

L'union fait la force , tous le monde de l'artisana sera d'accord avec moi pour dire que les charges demandé par la RSI , les impots variées et divers " taxe pro , taxe sur les vehicule de societe , impots sur le revenu , et j'en passe , pésent tres lourdes sur nos commerces et entreprises .

D'ou l'idée de récolter un maximum de signatures via la pétition en un an , afin de faire parvenir celle -ci au ministre du travail , qu'il comprenne que les charges demandé sonts complétement disproportionnées .¨Pour la plupart d'entres nous , nous travaillons comme des dingues tous sa pour pratiquement tous redonner a l'etat .
Je ne suis pas contre le fait de payer des charges , mais la franchement c'est complétement abusé .


http://www.mesopinions.com/ARTISANS-TROP-DE-CHARGES-petition-petitions-611012cdb23fa890fff92b1b3b81f5b2.html
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pascal
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MessageSujet: Re: PETITION   Ven 9 Jan - 19:59

Voici une petite liste de forum et de site , avec des temoignages d'artisans et commercants dépassé par les charges .
Je les ai tous lu et franchement je me demande ou l'ons va .

http://www.tout-marseille.fr/blog/rsi-regime-social-incompetent-1738#comment-6484

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4018782-rsi-me-bouffe

Et pendant se temps que fait la CAPEB ?

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pascal
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MessageSujet: Re: PETITION   Jeu 19 Mar - 1:05

Ons dirais que sa bouge voici un lien d'un couple signataire a la pétiton :

http://www.courrier-picard.fr/courrier/Actualites/Info-locale/Saint-Quentin-Chauny/Le-ras-le-bol-du-boulanger
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MessageSujet: RSI Payer oui mais pas en double   Mar 31 Mar - 9:58

L'unification des caisses sociales au sein du RSI à compter de 2008 s'est semble-t-il accompagné d'un changement de période des cotisations maladie.
Ces cotisations étaient jusqu'alors calculés sur les revenus de l'année N et couvraient la période du 01/04/N au 31/03/N+1.

En 2007, les cotisations réglées couvraient donc la période du 01/04/2007 au 31/03/2008.

En 2008, du fait de la modification, les cotisations réglées couvrent l'année 2008.

On aurait donc du obtenir le remboursement des cotisations du 1er trimestre 2008 acquittées en double...

Il semble que non (attente d'une réponse écrite à mon mail envoyer au RSI).

Questionnez vos conseils habituels (syndicat, expert-comptable, centre de gestion, avocats...) et n'hésitez pas à interroger vous aussi le RSI (le service est assuré par les anciens de la branche vieillesse qui n'ont pas l'air trés au courant du fonctionnement des cotisations de la branche maladie).

Plus de personnes les interrogerons et plus il y a de chance qu'ils acceptent de rembourser les cotisations du 1er trimestre 2008 qu'ils ont encaissées 2 fois.
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MessageSujet: Re: PETITION   Mar 31 Mar - 10:44

Bonjour,

Voici une information forte interressante, je vais soumettre cette hypothèse à mon cabinet d'expert comptable, nous avons d'ailleurs prévu de vérifier l'ensemble des cotisations percues par le RSI, justement pour une histoire de concordance de dates et ACCRE il semble qu'un trimestre d'éxonération soit passé à la trappe, peut être bien en rapport avec ceci...

Merci de sa contribution à JP64.

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